Quelles procédures juridiques qui entourent l’achat d’un bien immobilier en Thaïlande ?

La Thaïlande est un pays aux multiples opportunités pour les étrangers qui viennent y investir. En effet depuis quelques années, le gouvernement a adouci les mesures fiscales liées à l’achat de bien immobilier en Thaïlande sur le site Atlasimmobilier International, notamment sur le plan fiscal. De plus les acheteurs y bénéficient de prix assez bas pour des appartements hauts de gamme. Les étrangers peuvent légalement être propriétaires d’appartements en Thaïlande, en leur nom propre. Par contre il est plus difficile pour eux d’acquérir des terrains, pour cela ils peuvent acquérir le terrain par l’intermédiaire d’une société thaïlandaise dont ils sont actionnaires. L’une des principales conditions pour qu’un étranger non résident acquière un bien sur place, est qu’il dispose d’un compte en devises étrangères dans le pays. Bien évidemment la transaction peut être encadrée par un agent immobilier installé sur place depuis plusieurs années, et ayant une bonne maîtrise de l’environnement.

Sur le plan juridique, la procédure d’achat de biens immobiliers en Thaïlande est différente de ce qui est pratiqué en Europe ou ailleurs. En Thaïlande il n’y a pas de notaire, alors il est préférable d’effectuer sa transaction avec un avocat. Discuter avec ces professionnels vous permettra de connaitre les procédures, mais aussi de déterminer quel est le montant des différents frais de transfert et des taxes y afférentes. Une fois que vous avez choisi votre bien, l’avocat effectuera un audit complet afin de sécuriser l’opération et il pourra aussi rédiger le compromis de vente. Une fois le bien sélectionné, l’acheteur fait une offre via son agence immobilière et la négociation peut commencer, généralement autour de 3% du prix fixé. Une fois un accord obtenu sur le prix, l’avocat peut effectuer son audit qui comprend l’identité du propriétaire ainsi que le titre de propriété auprès du cadastre, la vérification des charges de copropriété, la présence éventuelle de charges sur le titre de propriété, mais il s’assure également que le bien est effectivement dans le quota pour les étrangers.

Si l’audit de l’avocat est concluant, et que la viabilité du bien est confirmée, ce dernier peut rédiger le compromis de vente détaillant les modalités de l’achat d’immobilier en Thaïlande, selon les conditions conclues entre les deux parties. En général l’acheteur doit verser un dépôt de garantie variant entre 5% et 10%, le jour de la signature du compromis de vente et selon le prix du bien qu’il souhaite acquérir. Ce premier versement permet de réserver le bien. L’avocat devra faire un suivi des paiements entre les différentes parties et est le représentant légal de l’acquéreur au cadastre. Le transfert du titre de propriété se fait au cadastre et cela se passe en une demi-journée. Le solde de la transaction est réglé par chèque. Une fois de plus, l’acheteur peut se faire représenter par son avocat.